Règlement intérieur

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTÉRIEUR

 

PRÉAMBULE

 

L’objet du règlement intérieur est la définition des règles de fonctionnement de la communauté scolaire et des droits et des obligations de chacun de ses membres.

Le Règlement Intérieur indique, dans le cadre scolaire, les modalités de respect des obligations de chacun mais également les modalités d’exercices de leurs droits.

 

Le Règlement Intérieur repose sur les principes suivants :

  • La gratuité de l’enseignement;
  • La neutralité et la laïcité ;
  • Le travail, l’assiduité et la ponctualité ;
  • Le devoir de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ;
  • L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;
  • La garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

 

Respectant ces valeurs et ces principes spécifiques, chacun adulte et élève, participe à la même tâche : dans le respect mutuel, permettre le progrès, la réussite et l’épanouissement de tous ceux qui vivent au sein de la communauté éducative.

 

RÉGLES DE VIE

Le Règlement Intérieur doit permettre de réguler la vie dans l’établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire par les dispositions précises qui suivent :

 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

  1. Ouverture du collège et accueil

 

lundi

mardi

mercredi

jeudi

vendredi

ouverture

7h45

7h45

7h45

7h45

7h45

fermeture

17h40

17h40

12h05

17h40

16h40

 

Cependant, le collège peut rester ouvert après cet horaire les lundis, mardis, jeudis.

  • A l’initiative des professeurs pour des actions organisées au bénéfice des élèves ;
  • Conférences, soirées organisées à l’intention des élèves dans le cadre du Projet d’Etablissement ;
  • A la demande des professeurs désirant utiliser le réseau informatique (fermeture du réseau à 18H00).
  • Réunions diverses

+ Pour les participants à l’Association Sportive. Une surveillance sera assurée par les professeurs d’EPS les jours de compétition jusqu’à 13h le mercredi.

 

Les élèves arrivant au collège en retard après la fermeture du portail, doivent se présenter à la vie scolaire en passant uniquement par l’entrée élève.

 

Toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter à l’accueil.

Les rendez-vous ponctuels ont lieu dans le hall d’entrée.

 

  1. Les horaires :

Les élèves, dès l’ouverture des portes du collège, ont obligation d’entrer sans délai dans l’enceinte de l’établissement  qu’ils utilisent ou non les transports scolaires.

 

HORAIRES DE L’ETABLISSEMENT

 

07h45                                   Ouverture du collège                                             13H15                         Ouverture du collège

07H50                                Fermeture du portail et                                                13H25                      Fermeture du portail et

                                               Mise en rang (salles indiquées au sol)                                                 Mise en rang (salles indiquées au sol)

08H00                                  Début des cours                                                     13H30                         Début des cours

08H55                                 Interclasse (changement de salle)                          14H25                        Interclasse (changement de salle)

09H50 à 10H05                Récréation, mise en rang                                       15H20 à 15H35      Récréation, mise en rang

11H                                       Interclasse (changement de salle)                         16H30                       Interclasse (changement de salle)

11H55                                 Fin de matinée                                                       17H25            Fin de journée

                                                                                                                         17H40                  Fermeture du collège

 

  1. Usages des locaux et conditions d’accès :

L’accès aux différentes salles et aux couloirs ne peut se faire que sous l’autorité d’un adulte de la communauté scolaire.

Dès leur entrée dans l’enceinte du collège, les élèves sont placés sous la responsabilité du Personnel d’Education ou d’Enseignement. Le respect des personnes, des lieux et des biens s’impose à toute la communauté scolaire.

Toute dégradation des matériels mis à disposition, dans quelque lieu que ce soit (salles, couloirs, restaurant scolaire….), fera l’objet de facturation.

 

 

 

  1. Modalités de circulation et de surveillance des élèves :

1ère sonnerie : les élèves ont obligation de se ranger aux endroits prévus et correspondant à leurs emplois du temps.

2ème sonnerie : Prise en charge des élèves par :

  • Les professeurs ;
  • Les surveillants ;
  • La documentaliste ;
  • Un membre de l’équipe de direction.

 

Interclasses et récréations

Aux interclasses, à l’occasion des changements de cours, la sortie et l’accueil des élèves sont placés sous la responsabilité des professeurs ou  des personnels habilités à prendre en charge les élèves.

Les casiers et toilettes ne sont pas accessibles pendant les interclasses sauf  avec autorisation.

Le ou la Conseiller(e) Principal(e) d’Education organise la surveillance des récréations, de la pause de midi, de la salle de restauration ainsi que son accès, et des toilettes mises à disposition des élèves.

Tout membre adulte de la communauté scolaire se doit d’agir lors d’un incident (non- respect du RI), d’un accident survenu à l’occasion des mouvements de  circulation des élèves, et plus généralement chaque fois que la sécurité des personnes l’exige.

Le Chef d’Etablissement, ou un membre de l’équipe de pilotage est immédiatement alerté.

 

  1. Modalités de déplacement vers les installations extérieures :

Tout déplacement à l’extérieur du collège lié aux activités pédagogiques s’effectue sous la responsabilité des professeurs, lié aux activités éducatives, il est placé sous la responsabilité d’au moins deux adultes dont un professeur. Le règlement intérieur s’applique dans les bus et lors de toutes sorties

 

  1. Condition de sorties des élèves:

La présence de l’élève est obligatoire à toutes les heures prévues à l’emploi du temps de sa classe et aux heures de  rattrapage, études, retenues, auxquelles il a été inscrit par l’équipe éducative ou pédagogique

Tout enseignement optionnel accepté par l’élève et sa famille devient obligatoire pour la durée où il est prévu.

Les conditions de sortie des élèves sont ensuite liées au régime et à la situation de l’enfant :

 

 

EXTERNE

  • ½ journée

DEMI-PENSIONNAIRE

  • Journée

Présence au repas obligatoire *

 

NON TRIBUTAIRE

DES BUS

Situation 1

Présence dans l’établissement de l’ouverture à la fermeture.

Situation 2

Entrées et Sorties selon l’EDT FIXE.

Situation 3

Entrées retardées et sorties avancées autorisées en cas d’absence de professeur ou de changement d’EDT prévu.

 

 

TRIBUTAIRE

DES BUS

Situation 1

Présence dans l’établissement de l’ouverture à la fermeture.

Situation 2

Entrées et Sorties selon l’EDT FIXE, si présence des bus ou d’une personne autorisée notée sur le carnet.

Situation 3

Entrées retardées et Sorties avancées autorisées en cas d’absence de professeur ou de changement d’EDT prévu, si présence des bus ou d’une personne autorisée notée sur le carnet.

*Sauf décharge exceptionnelle signée par un responsable légal, et déposée avant 10h à la Vie Scolaire

Les autorisations envoyées par télécopie ne sont accordées qu’après contrôle téléphonique.

Les demandes d’autorisation de sortie effectuées par téléphone ne sont pas accordées

 

La possibilité est offerte aux élèves de déjeuner « au ticket » d’une à trois fois par semaine (participation à une activité du Foyer Socio-éducatif, à l’UNSS, contrainte d’emploi du temps) dans ce cas l’élève sera considéré comme demi-pensionnaire partiel et aura en fonction des jours de repas choisis en début d’année (signalés à l’intendance et notés sur le carnet de liaison) ; l’équivalent du régime demi-pensionnaire les jours où les repas sont pris à la cantine, et l’équivalent du régime externe les autres jours.

Mesures spécifiques 

Tout élève demi-pensionnaire bénéficie d’un casier lui permettant d’alléger son cartable. Le casier, attribué par le Conseiller Principal d’Education, est fermé à l’aide d’un cadenas fourni par l’élève. Les clés et la bonne fermeture sont de sa seule responsabilité. Passer du régime de demi-pensionnaire au régime d’externe implique que l’élève concerné libère son casier.

   Changement de régime :

Il a lieu en fin de trimestre. Toutefois, sur demande écrite et motivée des parents, le changement de régime au regard de situations imprévues (changement de structure familiale, raison médicale,…) peut être pris en considération

 

  1. Organisation des soins et des urgences :
    1. Pendant les heures d’accueil (horaires d’ouverture de l’établissement aux élèves), les élèves souffrants sont sans délai accompagnés, lorsqu’ils peuvent se déplacer, par un ou deux élèves désignés par l’adulte responsable à l’infirmerie et/ou vers l’équipe de pilotage qui simultanément :
  • Alertent les services de soins d’urgence (SAMU, faire le 15)
  • Alertent les parents.
    1. En cas de chute, d’accident, au sein de l’établissement, l’équipe de direction est immédiatement informée :
  • L’élève ne doit pas être relevé s’il y a chute ou choc
  • L’élève sera rassuré, protégé en attendant les services d’urgence.
    1. Seuls les médecins des équipes d’urgence, l’infirmière ou le médecin scolaire se trouvant dans l’établissement peuvent intervenir.
    2. La prise de médicaments n’est autorisée que sur présentation à l’infirmière d’une photocopie de l’ordonnance médicale par les responsables de l’élève. Les médicaments sont déposés à l’infirmerie. Seule l’infirmière, dans le cadre de ses missions et conformément  aux règles et aux actes professionnels est habilitée à donner le traitement prescrit aux élèves, aucun élève n’étant autorisé à détenir des produits médicamenteux de quelque nature que ce soit.

 

  1. Sécurité  Risques climatiques ou autre (PPMS)

En cas de risque une évacuation  ou un confinement peuvent être nécessaires.

Un document, définissant le rôle de chacun, sera fourni en début d’année aux parents. Ce document devra rester en leur possession et à portée de main. Pour le maximum de sécurité ce document doit s’imposer à tous

 

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

 

  1. Gestion des retards et des absences :
    1. Le retard :

Il doit être excusé par les Parents par téléphone et obligatoirement mentionné dans le Carnet de liaison (partie réservée à cet effet). Le mot écrit est ensuite visé et signé par le personnel d’éducation (CPE, surveillants), permettant à l’élève d’entrer en cours.

Les retards fréquents, voire systématiques, font l’objet d’une convocation des responsables de l’élève par le Chef d’Etablissement, afin d’obtenir une explication et de rechercher une solution de remédiation.

  1. L’absence :

-La présence aux cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire, tout au long de l’année scolaire.

-Toute absence, même de courte durée, doit être motivée par écrit le plus rapidement possible : l’information téléphonique des responsables de l’enfant est indispensable (04.66.82.64.58.), LA CONFIRMATION  PAR ECRIT EST OBLIGATOIRE

-En cas de manque d’information un avis sera envoyé qui devra être retourné à l’établissement dans les 48 heures.

-Toute absence ou tout retard fait l’objet d’un billet de rentrée délivré par le personnel de surveillance.

 

  1. Utilisation du Carnet de liaison

 Le carnet de liaison est le moyen de communication écrite avec les familles. Son importance est fondamentale et il ne sera pas utilisé à d’autres fins.

- Il sera en permanence dans le cartable de l’élève  et peut être demandé à tout instant par un adulte de la communauté éducative.

- Il devra être présenté par l’élève au portail à chaque entrée et sortie de l’établissement (sauf en présence des bus en fin de journée)

- Il sera visé et signé régulièrement par les responsables légaux de l’élève.

- Il sera visé régulièrement par le Professeur Principal, interlocuteur privilégié.

Le carnet est un document officiel que l’élève doit conserver en parfait état sans aucune surcharge.

Si le carnet est dégradé l’élève devra rendre l’ancien et en acheter un neuf (3€).

Doivent y figurer tous les renseignements de la Vie Scolaire :

  • L’emploi du temps ;
  • Le régime retenu (externe, demi-pensionnaire, demi-pensionnaire partiel) ;
  • Les jours de repas (pour les DP partiel)
  • Les coordonnées des responsables de l’élève à jour et celles du collège ;
  • Les justifications écrites et signées (retards, absences…) ;
  • Les réponses écrites aux remarques et informations des professeurs ;
  • Les informations administratives : réunions, modifications d’emploi du temps ; absences des professeurs ;
  • Les propositions de rendez-vous (par un membre de l’établissement ou par les parents) ;
  • Les coordonnées des délégués-parents.        

 

  1. Le cahier de textes de l’élève

 C’est l’outil essentiel de contrôle des devoirs et leçons que doit posséder chaque élève et dont il prendra un soin particulier.

Le travail que l’élève doit fournir doit y être noté au jour le jour. En aucun cas Pronote ne se substitue au cahier de texte.

 

  1. Evaluation et bulletins scolaires

L’évaluation des élèves est de la responsabilité pédagogique propre (droit et obligation) des enseignants de toutes les disciplines et ne peut pas être contestée. De même, la mise en place de barèmes ou de grilles d’évaluation sont du domaine exclusif des enseignants.  Aucun  élève ne peut se soustraire à une évaluation. Elle s’applique à tous les travaux d’élèves, écrits ou oraux, à l’occasion de devoirs, leçons à apprendre, exposés personnels ou collectifs , interrogations écrites ou orales , devoirs communs à plusieurs classes. Les familles recevront :

  • Trois bulletins trimestriels où figurent :

                      -     les moyennes obtenues

  • les appréciations des professeurs
  • la synthèse du professeur principal formulée à l’issue de chacun des trois conseils de classe.

Ces trois bulletins trimestriels représentent des documents officiels collectés dans le dossier scolaire de chaque élève.

 Un double des bulletins peut être envoyé en cas de responsabilité conjointe  (famille dissociée).

 

  1. Organisation des études

Pendant les heures d’ouverture du collège, les élèves n’ayant pas cours sont accueillis en salle d’étude sous la responsabilité du personnel d’éducation (CPE, assistants d’éducation).

La salle d’étude est un lieu calme où chacun apprend ses leçons et fait ses devoirs.

 

 

 

  1. Conditions d’accès et fonctionnement du CDI

Le CDI est le Centre de Documentation et d’Information du Collège dont la finalité est le développement de l’autonomie et de l’auto documentation.

Centre d’accueil, d’information et de communication, il représente également un lieu privilégié de l’aide à l’orientation.

Lieu de calme et de recherche, il est accessible à tous pour préparer un exposé, un dossier, lire une revue, consulter les nouveautés, effectuer une recherche sur les métiers, effectuer un travail de recherche avec un professeur en classe entière.

Règles d’utilisation du fonds documentaires :

  • le prêt des livres de bibliothèque est fixé à 15 jours, peut se prolonger jusqu’à 3 semaines avec l’autorisation du documentaliste. Il s’effectue pendant les récréations.
  • Les documentaires, les revues, les bd sont à consulter sur place ;
  • L’accès à internet est limité et résulte d’une demande précise de la part des enseignants quant à la constitution d’un dossier ;
  • Il est également possible de consulter les sites relatifs à l’Orientation ;
  • Tout document (dictionnaire, revue, livre…) pris sur les rayonnages devra être remis à sa place.
  • les élèves doivent s’inscrire à chaque heure sur le carnet de présence ;
  • les cartables doivent être déposés dans le rayonnage situé à l’entrée du CDI ;
  • le lieu de vie que représente le CDI est soumis au RI  général du Collège quant au respect des personnes et des biens

 

  1. Usage des biens personnels

Objets et matériels de valeur : Leur disparition est sous l’unique responsabilité de l’élève et de ses parents.

L’usage des baladeurs, MP3, téléphones portables…. est interdit au collège.

En cas d'utilisation du téléphone portable au collège, le personnel demandera à l'élève de l'éteindre et de le ranger. Ce qui pourra éventuellement entrainer une punition.  

 

DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Les élèves du collège ont des droits et des obligations dont les modalités s’exercent comme suit :

DROITS :

Par l’intermédiaire de leurs délégués, les élèves disposent du droit d’expression collective et du droit de réunion.

Ainsi les élèves peuvent se réunir, sous réserve de l’autorisation du Chef d’Etablissement, en présence d’un membre de la communauté scolaire dont le rôle, à cette occasion, est d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Le droit s’exerce dans le respect du pluralisme, la neutralité, le respect d’autrui : les propos diffamatoires ou injurieux peuvent avoir des conséquences graves.

Les panneaux d’affichage sont autorisés par le Chef d’Etablissement, les documents affichés doivent :

  • Porter la signature de leurs auteurs ;
  • Respecter les principes énoncés en préambule.

 Les élèves, sous la responsabilité d’un membre de l’équipe enseignante, peuvent créer le journal du collège, après autorisation du Chef d’Etablissement au regard de la maquette qui lui aura été soumise.

Les Associations de Loi 1901 :

  1. Foyer Socio-éducatif
  2. Association sportive
  3. Association Vivre Lire
  4. Association des Parents d’élèves
  5. Amicale des Personnels

Sont autorisées à fonctionner après accord du Conseil d’Administration relativement à la convention et aux activités de ces Associations.

OBLIGATIONS

 

  1. Obligations d’assiduité
    1. Participation au travail scolaire ;
    2. Respect des horaires d’enseignement ;
    3. Respect des contenus des programmes ;
    4. Respect des modalités du contrôle des connaissances.

Aucun élève n’est autorisé :

  1. A se dispenser de certains cours ;
  2. A refuser l’étude de certaines parties des programmes.
  1. Contrôle des absences et des retards

Les responsables légaux : afin de garantir aux élèves le respect du droit à l’instruction et en application de l’article L.131-12 du code de l’éducation, ainsi que la réglementation en vigueur au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves :

  1. Les personnes en charge de l’autorité parentale doivent informer l’établissement de toute absence de l’élève qui revêt un caractère prévisible.

b)   Les motifs réputés légitimes sont ceux définis dans le code de l’éducation (article L131-8) maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

c)  Les autres absences sont déclarées justifiées par le personnel de la vie scolaire en suivant la règle suivante :

Toute absence ou retard dont un des parents ou l’élève a une part de responsabilité sera déclarée injustifiée et pourra être l’objet de sanction.

  1. Ces mêmes personnes et le Chef d’Etablissement instaurent un dialogue, à l’initiative de ce dernier, lorsque le dossier individuel de l’élève fait ressortir des absences répétées (absence d’assiduité aux cours.).
  2. Si le dialogue s’avère infructueux, le Chef d’Etablissement transmet le dossier de l’élève au Directeur académique des services de l’Education Nationale  aux fins de convocation du ou des détenteurs de l’autorité parentale.

Dans ce cas, le Directeur académique des services de l’Education Nationale  qui est fondé à demander une enquête sociale, convoque les personnes responsables, procède au rappel de leurs obligations et des sanctions encourues et peut proposer un module de soutien à la responsabilité parentale en même temps que des mesures pédagogiques ou éducatives de l’élève.

 

L’élève : doit obligatoirement se présenter dès son retour au collège au bureau de la vie scolaire.

Il présentera et fera viser son billet de retour aux professeurs.

 

Professeurs, Conseiller Principal d’Education :

Les professeurs, la documentaliste :

  • Font l’appel sur Pronote ou par le biais d’un billet, à chaque début d’heure de  cours.

         Renvoie en vie scolaire tout élève ayant été absent ou en retard sans justificatif.

Le Conseiller Principal d’Education :

  • Effectue le bilan journalier, mensuel et trimestriel des retards et des absences ;
  • convoque les élèves ne respectant pas les règles, informe les responsables légaux  pour obtenir toute information ou explication ;
  • Tient le registre de signalement d’incidents
  • Un cahier de suivi des classes sera mis à disposition des enseignants en salle des professeurs

 

  1. Le respect d’autrui et des lieux :

 Le collège est un lieu de vie ou l’élève s’engage à un respect mutuel (tolérance, respect de l’autre, politesse), tant envers ses camarades qu’envers tous les personnels qui l’aident dans son épanouissement. Le respect des lieux, des biens et des matériels mis à disposition représente un devoir pour l’élève. Toute dégradation des matériels mis à disposition, dans quelque lieu que ce soit fera l’objet de facturation. Hormis la consommation individuelle de barres de céréales, bouteilles d’eau ou fruit, l’introduction de produits alimentaires est proscrite dans l’établissement. Tout emballage ou détritus doit être jeté dans les poubelles prévues à cet effet.

 

  1. Ports de signes et tenues :

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, ou  politique sont interdits. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Les élèves se découvrent en entrant dans les bâtiments.

Une tenue adaptée à un établissement scolaire, correcte, propre et décente est nécessaire

 

  1. Le devoir de n’user d’aucune violence :

Les violences de toute nature sont interdites et peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires assorties d’une saisine de la justice.

A l’intérieur comme à l’extérieur du collège, les violences verbales, physiques, les dégradations des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences sexuelles, le racket, le bizutage, la mise à l’écart, le port d’objets dangereux ou d’armes, toute attitude de harcèlement, d’intimidation, de représailles, d’incitation à la violence sont strictement interdits.

 

  1. Sécurité  et passage à l’infirmerie

- L’introduction, le port  de tout objet dangereux (cutter, pointeur laser, etc…), sont strictement interdits.

- L’introduction et la consommation de produits stupéfiants, l’usage du tabac, de drogues, d’alcool, sont strictement interdits.

- Passage à l’infirmerie :     

 Libre pendant la récréation de 10h et de 15h30

 Pendant les cours et interclasses l’élève peut se rendre à l’infirmerie avec l’accord de la personne adulte qui l’a en charge

 

LA DISCIPLINE AU COLLEGE, PUNITIONS ET SANCTIONS

 

LES MESURES DE PREVENTION

Des actions concrètes de prévention, sont mises en place dans le cadre du Projet d’Etablissement. Ces actions sont évaluées, modifiées chaque année scolaire. Elles peuvent être abandonnées, amplifiées ou complétées par d’autres actions mises en place par les professeurs ou faire appel aux compétences de personnalités extérieures.

  1. Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté.
  2. L’écoute des élèves : elle est assurée par le médecin scolaire, l’infirmière et l’assistante sociale.
  3. La fiche de suivi: elle est mise en place par le PP et le CPE (contrat entre l’établissement,  l’élève et sa famille) .Elle permet à l’élève de corriger son comportement ou son attitude face au travail. En cas de non-respect du contrat des punitions ou sanctions peuvent être demandées au Chef d’Etablissement.
  4. La Commission éducative : elle est mise en place annuellement, sa composition est votée en Conseil d’Administration. Elle est présidée par le chef d'établissement ou son représentant, elle comprend notamment des personnels de l'établissement, dont le CPE, un professeur, et au moins un parent d'élève Elle traite des cas particuliers (problème de comportement, de refus scolaire, d’absentéisme) propose des solutions éducatives en collaboration avec les parents (contrat éducatif), et peut envisager des punitions et solliciter des sanctions auprès du Chef d’Etablissement.

 

 

  1. La permanence de  médiateurs sociaux : une permanence de médiateurs sociaux peut être mise en place : ils travaillent à l’intérieur comme à l’extérieur du Collège, en impliquant élèves et parents sur les changements de comportement, l’éradication des violences de toute nature.

 

 

 

Les punitions scolaires (voir tableau)

Les punitions scolaires concernent tout manquement mineur aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.

Ce sont des mesures internes au Collège qui peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’enseignement et d’éducation.

Les retenues seront placées sur le temps périscolaire quand elles seronts surveillées par un personnel d'éducation. Elles seront placées sur le temps scolaire quand elles seront surveillées par un personnel  d'enseignement. Les punitions doivent être graduées.

 

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES (voir tableau)

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Peuvent également faire l’objet d’une sanction disciplinaire, voire d’une saisine de la justice, toute dégradation de biens et toute violence commises aux abords immédiats de l’établissement.

Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions à l’exception de l’exclusion définitive de l’établissement ou de ses services annexes.

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire dans les cas suivants :

_Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.

_Lorsque l’élève commet un acte grave *à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

_Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Il est tenu dans ce cas de saisir le conseil de discipline

Code de l’éducation, article R.421-10 5°

*Acte grave : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de bien leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket,

violences sexuelles, etc. (circulaire n°2011-111 du 1 aout 2011, chapitre II, B, 2, b)

Les principes :

  1. La sanction disciplinaire repose sur des éléments fondés faisant l’objet d’une discussion entre les parties, chacun devant pouvoir exprimer son point de vue, s’expliquer, se défendre. Les responsables légaux de l’élève  participent aux discussions.
  2. La sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.
  3. Les sanctions :
    • Sont individuelles, en aucun cas collectives ;
    • Tiennent compte de l’âge et de l’élève ;
    • Tiennent compte de son implication dans les manquements reprochés ;
    • Tiennent compte de ses antécédents en matière de discipline.
  4. Le registre des sanctions :

Il est tenu par le Conseiller Principal d’Education et comporte :

  • L’énoncé des faits, des circonstances ;
  • Les mesures prises à l’égard de l’élève sans mention de son identité ;
    1. Le dossier administratif de l’élève :
  • Toute sanction disciplinaire est versée au dossier administratif de l’élève et effacée au bout d’un an .Le dossier est consultable par les parents de l’élève.

 

PUNITIONS SCOLAIRES

SANCTIONS DISCIPLINAIRES prévues par l’article R.511-13 du code l’éducation

Le rappel à l’ordre oral

L’avertissement

L’inscription sur le carnet de liaison

Le blâme

L’excuse orale ou écrite

La mesure de responsabilisation

Le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.

L’exclusion temporaire de la classe. (exclusion/inclusion) Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours

La retenue pour effectuer un devoir ou un exercice non fait

L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

L’exclusion ponctuelle d’un cours si l’élève se met en danger ou met en danger la classe.

L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes sur décision de Conseil de Discipline.

 

 

REMARQUES :

  1. La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tache, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.

L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal. La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser.

  1. L’exclusion ponctuelle d’un cours s’accompagne d’une information écrite au Conseiller Principal d’Education ou à la Direction (suivant le document fourni dans le dossier de rentrée). L’élève est conduit par un délégué de classe muni d’un travail à effectuer. Cette mesure reste exceptionnelle.
  2. Les punitions respectent l’élève dans sa personne et sa dignité
  3. Une sanction disciplinaire peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l’élève
  4. A son retour au Collège, à la suite d’une exclusion temporaire, l’élève raccompagné par son représentant légal est pris en charge par le  Conseiller Principal d’Education, afin de reprendre contact dans de bonnes conditions. Le Médecin scolaire, l’Infirmière, les Professeurs, le Conseiller d’Orientation Psychologue, peuvent également intervenir et faciliter la réintégration de l’élève

 

 

RELATIONS ENTRE LE COLLEGE ET LES FAMILLES

L’information des familles s’effectue par :

  • Le carnet de liaison ;
  • Le cahier de texte de l’élève ;
  • Pronote
  • Le dialogue Parents-Professeurs en fin de 1er trimestre ;
  • Les rencontres en tête à tête parents-professeurs (travail, comportement de l’élève) ;
  • Les conseils de classes à l’issue de chaque trimestre ;
  • Les bulletins trimestriels ;
  • Les convocations des parents par l’équipe de direction ;
  • Les réunions d’information générale (entrée en 6ème, orientation en 3ème classes à projet, section européenne)

 

L’information des parents s’exerce également à l’occasion des réunions :

  • Du Conseil d’Administration ;
  • De la Commission d’hygiène et de la Santé ;
  • Du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).

Remarque : toute diffusion écrite, émanant d’associations ou non, est obligatoirement soumise à l’accord du Chef d’Etablissement.

 

SITUATIONS PARTICULIERES

 

INCIDENTS GRAVES

  1. en cas d’incident grave, à l’extérieur du Collège, pouvant mettre en danger la sécurité des élèves, le Chef d’Etablissement alerte les services de police par téléphone, établit un rapport des faits à destination des services compétents.
  2. tout membre adulte de la communauté scolaire, doit, lorsqu’il est informé d’incidents grave à l’intérieur, comme aux alentours immédiats du collège, et notamment aux entrées et sorties du Collège, informer sans délais le Chef d’Etablissement.

 

STAGES

 Dans le cadre du Projet d’Etablissement, les élèves des classes de 3ème, de 4ème peuvent effectuer des stages en entreprise. Toutes les dispositions sont prises en matière de convention, d’assurance.

L’élève a l’obligation d’effectuer un rapport de stage, le Chef d’Entreprise d’accueil communique à l’établissement un document d’évaluation.

 

PARCOURS SPECIFIQUES

Des parcours spécifiques pourront être étudiés pour les élèves en grande difficulté en 4éme et en 3ème

 

SORTIES ET VOYAGES

  1. Principes de base

Les sorties et voyages ont un but culturel et éducatif. Ils doivent être pour les participants une occasion d’enrichissement, d’approfondissement du cours, de découverte et de plaisir.

  1. Mise en œuvre

Les enfants qui visitent un lieu sont les représentants du Collège tout entier et il est indispensable qu’ils adoptent une attitude irréprochable : politesse, silence pendant les exposés ; respect des personnes et de l’environnement.

Lorsque des sorties pédagogiques sont prévues, tous les élèves concernés doivent y  participer.

 

E.P.S

         Le Règlement Intérieur en Education Physique et Sportive fait partie du Règlement Intérieur du Collège. L’Education physique et sportive est obligatoire pour tous les élèves du Collège, ils ne peuvent en aucun cas s’y soustraire.

        Cependant des règles spécifiques sont mises en œuvre et s’imposent à tous les élèves.

         Prise en charge : Les élèves sont pris en charge dans la cour du Collège. Les lieux de pratique peuvent être situés à l’extérieur de l’établissement avec information des parents.

 

  1. la tenue vestimentaire :

Elle doit être complète et adaptée aux activités sportives : chaussures exclusivement de sport ; short ; maillot ; survêtement.

Une tenue composée de vêtements ou de chaussures de VALEUR n’est pas conseillée. De même, les bijoux (gourmettes, montres…) sont à éviter : seule la responsabilité de l’élève et de ses parents est engagée.

De même la responsabilité de l’élève et de ses parents est totalement engagée concernant le port de piercings, de boucles d’oreilles pouvant entraîner des blessures lors des pratiques sportives. Il ne peut, en aucun cas, constituer un  motif de dispense.

Par mesure d’hygiène, elle sera apportée dans un sac afin que les élèves puissent se changer avant de rentrer en classe. En dérogation au Règlement Intérieur général du Collège, la casquette ou le bonnet peuvent être tolérés en fonction des conditions atmosphériques et avec l’accord du professeur.

 

 

 

 

  1. Les inaptitudes médicales :

Il existe 4 inaptitudes qui doivent être justifiées par un certificat médical (imprimé spécial prévu à cet effet dans le carnet de correspondance).

2-1) Inaptitude totale pour l’année scolaire :

Le certificat médical sera fourni dès les premiers jours de l’année scolaire avec l’imprimé spécial.

2-2) Inaptitude partielle pour l’année scolaire :

Le certificat médical sera fourni dès les premiers jours de la rentrée scolaire avec l’imprimé spécial. Le professeur, dans ce cas, adapte son enseignement au handicap de l’élève, en tient compte dans son évaluation. Toutefois des aménagements peuvent être envisagés pour les élèves après concertation avec les parents.

2-3) Inaptitude totale temporaire :

Un certificat médical sera fourni dès le constat de blessure, de maladie ou de handicap. Les inaptitudes totales temporaires ne dispensent pas l’élève de présence en cours d’Education Physique, mais simplement d’activité physique. Le professeur peut lui confier des tâches d’observations, d’arbitrage, de secrétariat, etc…

 2-4) Inaptitude partielle temporaire :

Le certificat médical sera fourni dès l’apparition de la blessure, de la maladie ou du  handicap sur l’imprimé prévu à cet effet.

S’agissant du bien-être de l’élève, de sa santé, les parents doivent donner au Médecin scolaire tout renseignement permettant au professeur d’effectuer et d’adapter son enseignement dans des conditions totales de sécurité.

 

Note : Les dispenses et inaptitudes temporaires ne dispensent pas l’élève de présence en cours. Les dispenses de cours peuvent être accordées par le professeur et le Chef d’Etablissement à l’occasion de situations ponctuelles exceptionnelles dûment justifiées par les responsables de l’élève.

 

  1. le matériel :

La pratique sportive doit se faire dans le respect des personnes et du matériel. Toute dégradation des lieux et des matériels peut faire l’objet de sanctions disciplinaires, de mesures de réparation ou de facturation.

 

  1. Comportement :

L’élève a obligation d’aider à la mise en place du matériel.

Il en est de même en fin de cours, où il a obligation d’aides au rangement.

L’accès aux vestiaires, l’utilisation du matériel ne peuvent se faire que sur autorisation du professeur.

 

  1. Accidents, blessures :

Le professeur alerte immédiatement l’infirmière scolaire, si nécessaire les services d’urgences (SAMU : 15), un membre de l’équipe de pilotage, les parents sont alertés simultanément. Le médecin scolaire, lorsqu’il est présent dans l’établissement, peut intervenir et prendre la décision qui s’impose. L’élève blessé, ou qui a subi un choc de quelque nature que ce soit, sera protégé et rassurée mais en aucun cas déplacé en attendant les services d’urgences.

 

  1. Le Règlement Intérieur en EPS :

Les responsables légaux  prennent connaissances de ce règlement intérieur spécifique.

Chaque élève s’engage à respecter le règlement intérieur spécifique à l’Education Physique et Sportive.

 

AVENANTS AU REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur est modifié régulièrement à l’occasion d’avenants  (ajustements, révisions périodiques) soumis au Conseil d’Administration après étude en Commission permanente.

Adopté en Conseil d’Administration du Collège Paul Valéry, le règlement intérieur est un document de référence s’appliquant à tous les membres de la communauté scolaire, il est inséré dans les carnets de liaison.